évacuation par le sol des eaux traitées

[spanciholdi]

Les études particulières qui propose de l'infiltration des eaux traitées dans un sol dont la perméabilité est < à 10 mm/hrs sont elles selon vous des solutions d'évacuation non règlementaires ?

[Alexandre]

Oui
Ce n'est pas réglementaire vis à vis de l'arrêté technique ...
Donc tu as intérêt à t'opposer à cette solution si on te l'a propose.

Car si un jour l'eau stagne sur le terrain on te tomberas dessus puisque tu auras valider cette solution ...

PS désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, congés obligent !!!

[spanciholdi]

Bonjour, merci pour ta réponse et la participation à ce débat.

J'avais plutôt la même lecture que toi sur l'arrêté technique concernant l'évacuation des eaux traitées.

Mon problème est une réponse de l'ARS de mon Département qui a été saisie par un des Maires de mon territoire et du coup par nous.

A la question : "un bureau d’étude qui, dans l’étude particulière, préconise, après l’avoir justifiée, une solution d’évacuation par le sol malgré une perméabilité inférieure à 10 mm/hrs, est-il dans l’illégalité réglementaire, au titre de l’article 11 ? En d’autres termes, est-il réglementaire de préconiser de l’infiltration dans le sol lorsque la perméabilité est inférieure à 10 mm/hrs ?."

Voici la réponse : l'article 12 concerne les terrains dont la permé est < à 10 mm/hrs et > à 500 mm/hrs. Pour ceux ci, le rejet en milieu hydraulique superficiel peut être autorisé à condition qu'une étude démontre qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. Il en résulte que dès lors qu'une technique d'évacuation est techniquement envisageable, elle doit être mise en oeuvre prioritairement au rejet en milieu hydraulique superficiel. Cette rédaction n'exclue aucune technique. En conséquence, dans la pratique, un BE qui préconise une évacuation par infiltration dans le sol dans un terrain dont la perméabilité est < à 10 mm/hrs est conforme à l'article 12 dans la mesure où ces choix sont techniquement justifiés.

Voilà... Qu'en pensez vous ?

[Alexandre]

Effectivement, la réglementation n'exclue pas le fait d’infiltrer les effluents traités sur la parcelle si la perméabilité est inférieure à 10mm/h.

Par contre pour te couvrir,
tu peux autoriser l'installation sous réserve :
- de respecter les prescriptions du BE dans l'absolu
- d'être "couvert" par l'ARS en mettant en copie leur réponse.

A partir de là,
tu donnes un avis favorable en précisant quand même que le propriétaire devra prendre toutes les garanties pour éviter toutes stagnations d'eaux usées même traitées sur sa parcelle.

Après vois avec ton Président et le Maire de la commune en question pour savoir s'ils sont d'accord pour donner l'accord des travaux. Là c'est pour te couvrir !!!

Tu nous tiens au courant si tu veux.

@+

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