redevance assainissement
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
redevance assainissement
cham32000 Mar 19 Juil 2011, 20:16
Bonjour,
Je me pose une question : est-ce au propriétaire ou au locataire de payer la visite du contrôle assainissement (diagnostic ou bon fonctionnement)?
Je pense qu'il n'existe aucune règle et qu'il n'ont cas s'arranger entre eux mais je préfère poser la question.
Merci!
Je me pose une question : est-ce au propriétaire ou au locataire de payer la visite du contrôle assainissement (diagnostic ou bon fonctionnement)?
Je pense qu'il n'existe aucune règle et qu'il n'ont cas s'arranger entre eux mais je préfère poser la question.
Merci!
cham32000- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 19/07/2011
Sujets similaires» assainissement d'un chenil
» réhabilitation assainissement et limite de propriété
» réhabilitation assainissement et limite de propriété
» Code de l'urbanisme et Assainissement
» réglementation assainissement neuf
» réhabilitation assainissement et limite de propriété
» réhabilitation assainissement et limite de propriété
» Code de l'urbanisme et Assainissement
» réglementation assainissement neuf
Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
