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réhabilitation assainissement et limite de propriété

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réhabilitation assainissement et limite de propriété Empty réhabilitation assainissement et limite de propriété

Message  spanciholdi le Jeu 14 Nov 2013, 00:58

Bonjour,
Dans le cadre de la réhabilitation d'un ANC, le propriétaire envisage de poser la filière d'ANC (une microsation) entre son habitation et la limite de proprieté. Dans ces conditions il ne pourra pas respecter la distance des 3m de la limite de propriété. Il ne peut difficilement faire mieux car l'espace dipsonible est ensuite de l'autre côté d'une route départementale sur une petite parcelle en bordure de cours d'eau qui s'inonde occasionnement.
En réhabilitation, si l'anc doit être à moins de 3 m du voisin demandez vous un document particulier et si oui lequel ?

spanciholdi

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Message  DENIS G le Lun 18 Nov 2013, 04:28

Bonjour,

Je ne vois pas de document particulier à fournir si ce n'est la justification qu'il n'est pas possible de respecter les 3 mètres par manque d'espace pour installer la filière, par l'intermédiaire d'une étude ou d'une note de l'usager motivant son choix en fonction du contexte.

A bientôt.

DENIS G

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