réhabilitation assainissement et limite de propriété
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réhabilitation assainissement et limite de propriété
spanciholdi le Mer 13 Nov 2013, 23:58
Bonjour,
Dans le cadre de la réhabilitation d'un ANC, le propriétaire envisage de poser la filière d'ANC (une microsation) entre son habitation et la limite de proprieté. Dans ces conditions il ne pourra pas respecter la distance des 3m de la limite de propriété. Il ne peut difficilement faire mieux car l'espace dipsonible est ensuite de l'autre côté d'une route départementale sur une petite parcelle en bordure de cours d'eau qui s'inonde occasionnement.
En réhabilitation, si l'anc doit être à moins de 3 m du voisin demandez vous un document particulier et si oui lequel ?
Dans le cadre de la réhabilitation d'un ANC, le propriétaire envisage de poser la filière d'ANC (une microsation) entre son habitation et la limite de proprieté. Dans ces conditions il ne pourra pas respecter la distance des 3m de la limite de propriété. Il ne peut difficilement faire mieux car l'espace dipsonible est ensuite de l'autre côté d'une route départementale sur une petite parcelle en bordure de cours d'eau qui s'inonde occasionnement.
En réhabilitation, si l'anc doit être à moins de 3 m du voisin demandez vous un document particulier et si oui lequel ?
spanciholdi- Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 09/08/2011
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