microstation en maison secondaire

[FABRE M]

Si c'est le cas qu'est ce que vous concluez au niveau du certificat de conformité?

[DENIS G]

Concernant un chantier neuf ou un contrôle périodique?

[FABRE M]

Dans le cas d'un projet de réhabilitation.

[DENIS G]

Dans le cas d'une réhabilitation, les microstations (cultures fixes, cultures libres, SBR) ne peuvent pas être utilisées pour les habitations secondaires.
Tous les agréments reprennent cette mention sous le terme "intermittence".

[FABRE M]

Je vais peut-être rechercher le petite bête, mais lors d'un contrôle de fonctionnement d'une habitation possédant une microstation qui était principale avant, et qui est devenue secondaire.La microstation ayant été réalisée quand l'habitation était principale. Quelle conclusion du contrôle pouvons-nous mettre? Si on suit la logique le système n'est plus conforme.

[DENIS G]

Ce qui est important, c'est le type de contrôle:

Contrôle conception / réalisation pour neuf ou réhab: l'installation d'une microstep n'est pas possible pour une utilisation en intermittence (résidence secondaire).

Contrôle périodique, l'installation date d'avant le 9 octobre 2009, alors l'installation doit être utilisée selon les conditions d'emploi du fabricant et il ne faut pas de dysfonctionnement (départ de boues entre autre).

Au delà de ça, si un particulier achète ce bien et qu'il passe de résidence principale à résidence secondaire, il serait interessant de lui signaler que la filière n'est pas adaptée.
Même s'il n'y a pas de dysfonctionnement sur ce type d'installation sur une habitation secondaire, je pense qu'il serait bon de noter sur le rapport que l'ouvrage n'est pas adapté à l'usage.

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