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Vente: Contrôle de bon fonctionnement remis en question

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Vente: Contrôle de bon fonctionnement remis en question Empty Vente: Contrôle de bon fonctionnement remis en question

Message  S. DUBUC le Lun 22 Oct 2018, 23:14

Bonjour,

Dans le cadre des ventes, les contrôles de bon fonctionnement sont de plus en plus obsolètes.
D'une part, ce contrôle est en parti basé sur les dires du propriétaire et d'autre part sur les ouvrages accessibles et la bonne coopération du propriétaire à faire couler les différents équipements intérieurs.
Qu'elle est la part de responsabilité du SPANC selon vous d'un rapport qui n'a pas relevé une évacuation: le propriétaire s'est bien gardé de nous l'indiquer mais nous n'avons pas non plus relevé le regard qui soi-disant était existant au moment du contrôle?
Sachant que l'évacuation d'eaux usées partirait directement au filtre à sable sans passer par la fosse.
Pour finir, sur conseil du "notaire", le nouvel acquéreur exige que nous re-fassions un contrôle sans le faire payer?
Que feriez-vous?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

S. DUBUC

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 13/04/2016

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