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Qui doit payer le diagnostic assainissement

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Qui doit payer le diagnostic assainissement  Empty Qui doit payer le diagnostic assainissement

Message  gématy le Ven 15 Fév 2019, 03:54

Bonjour, j'aimerais donc votre avis de professionnels sur la question du diagnostic assainissement pour vendre une maison.

J'ai acheté une maison mais j'ai un souci avec le vendeur. Le terrain n'est pas relié au tout à l'égout. Le vendeur avait donc fait faire un diagnostic assainissement et il est apparu que le système d'assainissement n'est pas aux normes.

J'ai fait faire plusieurs devis pour estimer le coût de lé réhabilitation, et après négociations avec le vendeur sur le prix de la maison, j'ai accepté d'acheter la maison et de prendre à ma charge les travaux de rénovation de la fosse septique déjà en place.

Sauf que 2 semaines après la vente, j'ai reçu une lettre recommandée du vendeur me demandant de lui rembourser le diagnostic qu'il avait fait faire et qui était obligatoire pour vendre sa maison. Il me demande 120€ (c'est ce qu'il a payé selon lui mais je n'ai pas vu la facture). Je l'ai appelé pour lui dire qu'il était hors de question que je le rembourse, que ce n'était pas à moi de payer ce diagnostic et que j'avais déjà accepté de prendre à ma charge les travaux de rénovation.
Lui me dit que si, c'est à ma charge puisque justement j'avais accepté de prendre à charge tout l'assainissement.


J'ai donc cherché un peu sur internet et selon ce site "Le diagnostic assainissement est à la charge du vendeur, comme tout le reste des diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier"
Selon moi, c'est assez clair : il n'y a aucune raison que je paye pour ce diagnostic.
Est-ce que je me trompe ? Pouvez-vous me confirmer que :


  • Le diagnostic est bien obligatoire avant de vendre une maison


  • Le diagnostic doit bien être payé par le vendeur et non par l'acheteur


Je sais que ce n'est pas une grosse somme, ce n'est que 120 € mais je me bats pour le principe !  Mad

Ai-je raison de dire que ce n'est pas à moi de payer ? et si c'est le cas, que dois-je faire pour faire entendre raison à cette personne ?

gématy

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Date d'inscription : 28/03/2018

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Qui doit payer le diagnostic assainissement  Empty Re: Qui doit payer le diagnostic assainissement

Message  Alexandre le Dim 17 Fév 2019, 23:53

Bonjour,

Voici les obligations de chacun :
- Au vendeur de supporter le coût de l'ensemble des diagnostics dont celui de l'ANC,
- A l'acquéreur de supporter le coût des travaux de réhabilitation si l'ANC est non-conforme.

Le plus simple est de vous rapprocher de votre notaire ou du SPANC de notre secteur qui sera à même de vous donner des informations complémentaires.

Dans tous les cas vous êtes dans votre droit de ne pas payer le coût de ce contrôle (sauf clause particulière dans l'acte notarié).

Bonne journée.

Alexandre

Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 21/10/2010

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