ANC contrôlé conforme il y a 10 ans qui n'est plus accessible

[Baptiste]

Bonjour,
Nous avons le cas d'un ANC contrôlé conforme lors des travaux réalisés en 2008 (fosse toutes eaux + filtre à sable vertical non drainé).
Nous avons été contactés ces derniers jour pour réaliser un diagnostic lors d'une transaction immobilière.
Le technicien constate sur la parcelle que seule la fosse toutes eaux est accessible.
On dispose d'une pièce probante qui est le contrôle de l'installation neuve en 2008.
Aujourd'hui on ne peut rien vérifier pour le filtre à sable (présence, bon état, dysfonctionnement, ...).
Comment doit on rédiger les conclusions du diagnostic ?

- Installation non conforme. Installation incomplète. Travaux à réaliser dans l'année: recherche et dégagement des regards du filtre à sable.
- Installation conforme. Absence de travaux. Recommandations: recherche et dégagement des regards du filtre à sable.

Je vous remercie de vos renseignements précieux.
Cordialement.
Baptiste

[DENIS G]

Bonjour,
Si tu as un élément probant, difficile de classer non conforme.
Installation conforme: ça n'existe pas pour de l'existant!!!!!!!!!!!!!!!!!

Installation présentant des défauts d'accès et impossibilité de vérifier le bon fonctionnement de l'ouvrage de traitement.
Tu peux aussi proposer de repasser une fois les ouvrages découverts pour contrôler le bon fonctionnement des ouvrages. Il est possible de faire une recherche à partir de la fosse toutes eaux (caméra par exemple).

Surtout, consigne bien dans le rapport les raisons de l'impossibilité de l'accès (réaménagement du terrain, remblai, etc.) et le fait qu'en l'état, il est impossible de statuer sur le bon fonctionnement de l'ouvrage.

[JK66]

Denis G, sous quel motif vous considérez qu'une installation conforme n'existe pas en existant ??
Dans la mesure où les écoulements en sortis de fosse sont corrects et qu'il n'y a pas de résurgences sur la parcelle, il me parait difficile de classer l'installation non conforme pour dysfonctionnements majeurs. La solution la plus raisonnable, est de classer l'installation conforme mais de mettre en remarques que le bon écoulement au sein du filtre à sable n'a pas pu être constaté et de demander l'accès pour le contrôle périodique. De même, il y a preuve de l'existence du filtre, donc elle ne peut pas être classé non conforme pour installation incomplète.
Par contre, bien noter dans le corps du rapport que les filtre à sable non drainé sont installés pour des sols très perméables (supérieur à 500 mm/h); ce qui est assez rare (enfin du moins dans mon secteur).
En revanche, comme dit Denis G, il est possible de demander au vendeur de rendre accessible et de faire une contre visite avant édition du rapport, afin d'éviter les réserves et ainsi rassurer son acheteur.

[DENIS G]

[quote="JK66"]Denis G, sous quel motif vous considérez qu'une installation conforme n'existe pas en existant ??

Bonjour, alors petit point réglementaire: dans le cadre de l'art. 4 de l'arrêté "Contrôles" (DEVL1205609A) donc en l'occurrence l'article qui concerne les installations existantes, celui ou celle qui trouve le mot "conforme" dans cet article, je lui paie un verre pendant les JT. Même chose quant au tableau de l'annexe II de ce même arrêté.

Le mot "conforme" est par contre réservé lui aux installations neuves ou à réhabiliter (art. 3).

Le motif est donc en l'occurrence la référence réglementaire qui n'emploie pas à dessein le vocable de "conforme" pour l'existant car cette notion est réservée au contrôle de réalisation et de conception. En l'espèce, la notion de conformité est liée à la réglementation en vigueur lors de la réalisation de la filière d'assainissement. Ce qui est somme toute complexe à définir pour l'existant.

[Anthony Bitaud]

Bonjour tous le monde.

On juge le bon fonctionnement, donc si on n'a pas accès à la totalité de la filière, on ne peut pas mettre d'avis positif.
C'est donc non conforme car inaccessible.
Personnellement je met cette phrase "Tout élément doit être accessible pour prouver son existence, son dimensionnement et son bon fonctionnement ainsi que pour permettre son entretien."

Vous mentionnez la notion de non conformité car incomplète. ??? en quel honneur? Si la filière a était contrôlée conforme en 2008 avant recouvrement de travaux elle était à priori complète et conforme. Donc si la filière était complète y 10 ans, elle l'est toujours aujourd'hui.

Cordialement

[UNIK]

Bonjour,
pour moi pareil installation non conforme incomplète, personne ne peux savoir si il n 'y a pas eu de changement sur le filtre dans la mesure ou il est inaccessible, il peut y avoir eu un dysfonctionnement et une modification du filtre sans demande au spanc.
Soit l 'usager découvre les regards et je repasse, soit l 'installation reste recouverte et elle demeure incomplète.
Pour la notion de conformité : je pense qu'une installation conforme devient dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement, ou de vente une installation ne présentant pas de défaut, sous réserve que tout soit accessible et qu 'il n'y ai pas de problème sur l 'installation bien sur.

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