Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Ce forum n'est plus actif. Merci de basculer vers notre nouveau site internet : http://artanc.fr/forum/

litige et mise en demeure

Aller en bas

litige et mise en demeure Empty litige et mise en demeure

Message  Invité le Ven 09 Jan 2009, 03:10

Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
j'ai mis en place une procédure en cas de litige suite aux nuisances générées par un ANC défectueux.
Je suis en train de travailler les documents utilisables comme rappel réglementaire, mise en demeure par arrêté ?
Merci de votre aide

Jérôme LOPEZ

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

litige et mise en demeure Empty Re: litige et mise en demeure

Message  Aurélien TAUZIN le Lun 12 Jan 2009, 21:30

Je constitue également un travail identique.
En plus du rappel réglementaire, je dresse un protocole de mise en oeuvre d'une opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique, avec les conventions de maîtrise d'ouvrage type à utiliser ainsi que le recueil des aides potentielles mobilisables pour ces opérations.
Je vous fais part de mon travail dès qu'il sera achevé.
Je compte le faire valider par l'inter-Spanc 33 ainsi que par le Cg pour une édition et parution sur le Département vers le printemps.
Aurélien TAUZIN
Aurélien TAUZIN

Nombre de messages : 81
Localisation : Bordeaux (33)
Emploi : Animateur réseau Spanc33 - Département de la Gironde
Date d'inscription : 18/12/2008

http://www.gironde.fr

Revenir en haut Aller en bas

litige et mise en demeure Empty Re: litige et mise en demeure

Message  Villeveygoux B. le Jeu 26 Nov 2009, 20:36

Aurélien TAUZIN a écrit:Je constitue également un travail identique.
En plus du rappel réglementaire, je dresse un protocole de mise en oeuvre d'une opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique, avec les conventions de maîtrise d'ouvrage type à utiliser ainsi que le recueil des aides potentielles mobilisables pour ces opérations.
Je vous fais part de mon travail dès qu'il sera achevé.
Je compte le faire valider par l'inter-Spanc 33 ainsi que par le Cg pour une édition et parution sur le Département vers le printemps.

Salut, est ce que votre travail a avancer sur le sujet ?
Actuellement, je réfléchis énormément à cette possibilité, en particulier pour les dossiers qui n'avancent pas... donc cela m'intéresse au plus haut point. litige et mise en demeure Icon_rolleyes
Villeveygoux B.
Villeveygoux B.

Nombre de messages : 142
Localisation : Dordogne (24)
Emploi : AEP-SPAC-SPANC-BMV
Date d'inscription : 26/09/2008

http://www.side-reg-nontron.com

Revenir en haut Aller en bas

litige et mise en demeure Empty Re: litige et mise en demeure

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum