Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
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Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: De Techicien à Technicien
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Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
Bonjour,
Avez-vous déjà eu le cas d’un particulier qui demande la copie du rapport de contrôle de l’installation d’ANC de son voisin ? (les relations étant conflictuelles bien sûr…)
Qu’avez-vous répondu ?
Avez-vous passé la main au maire (qui a gardé son pouvoir de police ?)
Sur quels textes vous êtes-vous basé ?
En gros, comment avez-vous géré le cas ?
Merci d’avance.
Avez-vous déjà eu le cas d’un particulier qui demande la copie du rapport de contrôle de l’installation d’ANC de son voisin ? (les relations étant conflictuelles bien sûr…)
Qu’avez-vous répondu ?
Avez-vous passé la main au maire (qui a gardé son pouvoir de police ?)
Sur quels textes vous êtes-vous basé ?
En gros, comment avez-vous géré le cas ?
Merci d’avance.
virginie32- Nombre de messages : 5
Localisation : GERS
Emploi : Technicien
Date d'inscription : 09/01/2014
Re: Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
Bonjour,
Certaines informations sont communicables dans le rapport. Je n'ai pas tout en tête mais il doit être possible de se rapprocher de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour plus d'infos.
Je regarde si je trouve des infos.
Certaines informations sont communicables dans le rapport. Je n'ai pas tout en tête mais il doit être possible de se rapprocher de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour plus d'infos.
Je regarde si je trouve des infos.
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Re: Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
A regarder plus précisément, mais en l'espèce, les informations relatives à l'environnement sont en général communicables. Il faut cependant enlever les éléments relatifs à la vie privée (n° tel, adresse propriétaire si différente du lieu, etc.).
Voici un exemple de réponse de la CADA pour un dossier qui concerne un projet d'ANC. Recherche sur le site de la CADA ou bien utilise ce qu'il y a dans la réponse, ça se rapproche du CBF sur certains points.
http://www.cada.fr/conseil-20084743,20084743.html
Voici un exemple de réponse de la CADA pour un dossier qui concerne un projet d'ANC. Recherche sur le site de la CADA ou bien utilise ce qu'il y a dans la réponse, ça se rapproche du CBF sur certains points.
http://www.cada.fr/conseil-20084743,20084743.html
DENIS G- Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 13/01/2009
Re: Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
Pour moi,
la vie du voisin ne le concerne pas. Il s'agit d'une installation privée
Si il y a un problème de rejet, renvoie le sur le maire.
la vie du voisin ne le concerne pas. Il s'agit d'une installation privée
Si il y a un problème de rejet, renvoie le sur le maire.
lakique- Nombre de messages : 1
Localisation : Lot et Garonne
Emploi : Technicienne SPANC
Date d'inscription : 28/11/2012
Re: Diffusion d'un rapport de contrôle d fonctionnement et d'entretien
Pourquoi renvoyer vers le Maire ...
Le SPANC a une obligation de transmettre le dossier conformément à la loi et aux prescriptions de la CADA !
La seule à faire est de préciser dans le règlement de services les modalités pour cette demande à laquelle on ne peut s'y opposer, au risque de finir au TA ....
Donc demander à l'administré de faire sa demande par courrier.
Le SPANC répond ensuite officiellement sur la transmission du dossier, avec copie au Maire de la commune en question.
Le SPANC a une obligation de transmettre le dossier conformément à la loi et aux prescriptions de la CADA !
La seule à faire est de préciser dans le règlement de services les modalités pour cette demande à laquelle on ne peut s'y opposer, au risque de finir au TA ....
Donc demander à l'administré de faire sa demande par courrier.
Le SPANC répond ensuite officiellement sur la transmission du dossier, avec copie au Maire de la commune en question.
Alexandre- Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 21/10/2010
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