Modele arrêté Voirie

[VIDAL]

Bonjour,
Dans un hameau, afin d'installer un anc en bordure de voirie (trottoir) pour une maison qui n'a pas de terrain, une mairie ne s'oppose pas à l'idée d'implanter une microstation dans le domaine public. Est-ce que quelqu'un aurait déjà rédigé un arrêté en ce sens , que je pourrai proposer à cette mairie.
Pouvez-vous faire par, si vous avez des retour d'expérience en ce sens sur du domaine public communal ou domaine privé communal?
Merci

[gma]

Bonjour,
J'ai eu le cas une fois. Il y a eu acte notarié avec autorisation de passage de canalisation et servitude d'ANC entre le particulier et la commune.