Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Ce forum n'est plus actif. Merci de basculer vers notre nouveau site internet : http://artanc.fr/forum/

Modele arrêté Voirie

Aller en bas

Modele arrêté Voirie Empty Modele arrêté Voirie

Message  VIDAL le Jeu 07 Fév 2013, 22:50

Bonjour,
Dans un hameau, afin d'installer un anc en bordure de voirie (trottoir) pour une maison qui n'a pas de terrain, une mairie ne s'oppose pas à l'idée d'implanter une microstation dans le domaine public. Est-ce que quelqu'un aurait déjà rédigé un arrêté en ce sens , que je pourrai proposer à cette mairie.
Pouvez-vous faire par, si vous avez des retour d'expérience en ce sens sur du domaine public communal ou domaine privé communal?
Merci

VIDAL

Nombre de messages : 10
Localisation : Aveyron
Emploi : SPANC
Date d'inscription : 12/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Modele arrêté Voirie Empty Re: Modele arrêté Voirie

Message  gma le Dim 17 Fév 2013, 20:33

Bonjour,
J'ai eu le cas une fois. Il y a eu acte notarié avec autorisation de passage de canalisation et servitude d'ANC entre le particulier et la commune.

gma

Nombre de messages : 20
Localisation : Montbrison
Emploi : SPANC
Date d'inscription : 02/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum