Contrôle des jardins de loisirs/ cabanes en usage exceptionnel
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Contrôle des jardins de loisirs/ cabanes en usage exceptionnel
Bonjour à tous,
Est ce que vous intervenez sur les jardins de loisirs qui ont un casot avec juste un point d'eau (type robinet extérieur) ? Il y en a beaucoup sur mon secteur, les gens y viennent juste faire griller le week-end, sans plus d'usage. Pas de couchage, de douche ou autres.
Idem pour des cabanes de pêcheurs sans eau mais juste un toilettes sèches avec le même type d'usage.
J'ai 203 communes sur mon secteur et seules quelques unes me déclarent ces parcelles. Ainsi, au regard des arrêtés, oui je devrais aller les contrôler, mais sur le territoire voisin où je n'aurais pas connaissance qu'il en existe , je n'irais pas contrôler ceux là, et cela créer à mon sens un problème d'équité entre usagers. Par ailleurs, c'est inquantifiable !!
De même celui qui a fait l'effort de créer un toilettes sèches sur sa parcelle (plutôt que d'aller déféquer au fond de son jardin), se verra contrôler et payer une redevance alors qu'il a fait l'effort de faire quelque chose.
Comment faites-vous dans ces cas là ?
Est ce que vous intervenez sur les jardins de loisirs qui ont un casot avec juste un point d'eau (type robinet extérieur) ? Il y en a beaucoup sur mon secteur, les gens y viennent juste faire griller le week-end, sans plus d'usage. Pas de couchage, de douche ou autres.
Idem pour des cabanes de pêcheurs sans eau mais juste un toilettes sèches avec le même type d'usage.
J'ai 203 communes sur mon secteur et seules quelques unes me déclarent ces parcelles. Ainsi, au regard des arrêtés, oui je devrais aller les contrôler, mais sur le territoire voisin où je n'aurais pas connaissance qu'il en existe , je n'irais pas contrôler ceux là, et cela créer à mon sens un problème d'équité entre usagers. Par ailleurs, c'est inquantifiable !!
De même celui qui a fait l'effort de créer un toilettes sèches sur sa parcelle (plutôt que d'aller déféquer au fond de son jardin), se verra contrôler et payer une redevance alors qu'il a fait l'effort de faire quelque chose.
Comment faites-vous dans ces cas là ?
JK66- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017
JK66- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 15/11/2017
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